octobre 10, 2024

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« Garantir la protection de la propriété titrée en luttant contre les occupations clandestines » – Sénateur Thani

thanisoilihi

14h10 : Monsieur Michel MAGRAS, Président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a organisé aujourd’hui à Paris, une conférence de presse au cours de laquelle plusieurs parlementaires dont le sénateur Thani Mohamed Soilihi, ont présentéleur rapport d’information sur la sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer  Paris. ( voir ce post : http://www.linfokwezi.fr/une-reflexion-sur-la-securisation-des-titres-fonciers/#)

Selon nos confrères des Nouvelles de Mayotte « le sénateur Thani Mohamed Soilihi a détaillé les idées qui devraient permettre de faciliter les choses à Mayotte afin de sortir de l’urgence. Il préconise notamment : « d’ériger en délit la non-exécution d’une décision judiciaire d’expulsion afin de garantir la protection de la propriété titrée en luttant contre les occupations clandestines »

A suivre dans le France Mayotte de demain…

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