octobre 05, 2022

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Présentation d’un faux test PCR à l’aéroport

Un ressortissant comorien en situation régulière sur le territoire et souhaitant se rendre à Moroni, s’est présenté  en zone d’embarquement muni comme il se doit d’un test PCR négatif. Tout aurait pu se dérouler normalement si ledit test n’avait pas été un faux. L’individu a bien évidemment été interdit d’embarquement.

Néanmoins, la loi française prévoit pour la vente et l’usage de faux documents, des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. En cas de faux test, le contrevenant peut en plus être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui, soit délit puni en France de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison.

Mais la loi a changé pour virer en direction du pass vaccinal et les contrevenants risquent une amende de 1000€ en cas de présentation d’un faux pass, des sanctions pouvant grimper à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Néanmoins, il est possible d’y échapper en recevant une dose de vaccin dans les 30 jours suivant l’infraction. Reste à savoir ce que fera le ministère public…

 

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