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Les organisations syndicales s’adressent au président de la CADEMA

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Lettre ouverte des syndicats de Mayotte au président de la CADEMA :

« Monsieur le Président,
Les organisations syndicales que nous représentons vous félicitent de votre élection au poste du Président de la CADEMA. Dans cette seconde mandature, la CADEMA se doit d’être un moteur du développement de notre île. Une vision politique d’avenir s’impose, eu égard aux défis à relever en matière de développement, d’aménagement, de déplacement, d’environnement etc.; et pour ce faire une équipe administrative et technique compétente, motivée et impliquée est de rigueur. A ce titre, les organisations syndicales représentées à la CADEMA souhaitent attirer votre attention sur l’héritage fonctionnel de la première mandature, tant au niveau managérial que du dialogue social. En effet, depuis la création de la CADEMA en 2016, le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) n’a été consulté qu’une seule fois, le 20 aout 2019. Nos différents rappels au respect des règles (décret n°85 565 du 30 mai 1985), instaurant la concertation entre l’administration et les représentants du personnel sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services n’ont eu aucun effet jusqu’ici. Les manquements aux consultations du CTP ont entaché d’illégalité les décisions prises en matière d’organisation des services. La première réunion du conseil communautaire prévue le 29 juillet 2020, nous interpelle sur les points n°9 et 10 repris dans l’ordre du jour. Le point 9: recrutement d’agents contractuels et le point n°10: organigramme et création de postes. En effet, il s’agit de sujets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services nécessitant au préalable l’avis du comité technique paritaire. Les organisations syndicales rappellent que la consultation est obligatoire en matière d’organisation des services et continueront à faire entendre leur volonté pour faire de la CADEMA une administration en phase des enjeux de Mayotte, digne des attentes des citoyens et respectueuse des procédures administratives. De plus, nous vous rappelons que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, crée dans son article 67 (repris dans l’article L5211-39-1 du Code General des Collectivités Territoriales), l’obligation pour les EPCI à fiscalité propre d’adopter un schéma de mutualisation à mettre en oeuvre dans la durée du mandat, afin d’assurer une meilleure organisation des services et aussi optimiser la gestion interne des services de la communauté avec ses communes membres (éviter des doublons). La mutualisation permet également d’améliorer l’offre de services sur le territoire en créant ou en renforçant les compétences des personnels et des services. Le schéma de mutualisation constitue le socle du projet d’organigramme pour l’amélioration de la qualité et de la performance de l’administration territoriale. Enfin, nous sommes étonnés que vous ayez traduits les préconisations de la chambre régionale des comptes en date de 2019, par la création massives de postes dès votre prise de fonction et la mise en place d’un nouveau organigramme, sans une prise en compte de l’organisation existante et sans aucune procédure administrative. Nous vous rassurons que les personnels que nous représentons sont à votre service pour mettre en oeuvre votre politique et nous comptons sur votre mandature pour faire valoir votre projet dans un cadre administratif sain et apaisé. Associer l’ensemble du personnel que nous représentons est un gage de réussite de vos projets. Comptant sur votre sens éprouvé de l’intérêt général pour prendre en considération les observations et remarques sus-exposées,
Nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,d’agréer l’expression de notre parfaite considération »

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