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Vente d’alcool et nuisances sonores : un arrêté préfectoral peu respecté

Publié par Isabelle FELIX
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Vente d’alcool et nuisances sonores : un arrêté préfectoral peu respecté

10h13 : Le 16 décembre 2014, un arrêté préfectoral réglementait la vente d'alcool et établissait u ...

10h13 : Le 16 décembre 2014, un arrêté préfectoral réglementait la vente d'alcool et établissait un cadre juridique quant aux nuisances sonores. Or, plusieurs mois après sa mise en application, ...

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| par Isabelle FELIX

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