Comparution immédiate
15h14 : Le pêcheur qui avait pris un dugong de 250 kg dans ses filets à Kani Be puis dépecé […]
Tribunal
Condamné pour insultes et caillassages envers des policiers
18h09 : Ce matin, un jeune majeur a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir insulté
Vol à la Cour d’appel
15h44 : Il y a une trentaine de minutes, un jeune adulte a fait irruption dans un bureau de
Pastorelli attaque les services de l’Etat
18h54 : Jean-Claude Pastorelli, propriétaire d’Aqua Mater, autrefois Mayotte Aquaculture a décidé de poursuivre les services de l’État
Télérecours, la justice administrative à l’ère du numérique
16h25 : La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métropole depuis décembre 2013, s’étend à l’outre-mer
Le Tribunal de Kaweni cambriolé
11h47 : Hier en fin de journée, le tribunal de Kaweni a subi un vol par effraction (V.P.E). Les auteurs
20 ans de prison pour l’infanticide d’un enfant de 3 ans
17h57 : En 2011, un enfant de 3 ans à Bandrélé décédait des suites des coups reçus de sa mère et
Immigration : l’ancien préfet de Mayotte condamné par le tribunal
Denis ROBIN, ancien préfet de Mayotte, a été reconnu coupable de “détournement de pouvoir” par le tribunal administratif de Melun
Audience solennelle : rapprochement avec les Cadis
Lors de l’audience solennelle de ce matin, le nouveau Président du Tribunal de Grande instance Laurent SABATIER a déclaré vouloir