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L’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’octroi de mer adopté

Publié par Isabelle FELIX
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L’amendement d’Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’octroi de mer adopté

09h40 : L’Assemblée Nationale a adopté l'amendement d'Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’Oc ...

09h40 : L’Assemblée Nationale a adopté l'amendement d'Ibrahim Aboubacar sur la répartition de l’Octroi de mer entre le Département et les Communes de Mayotte, prenant en compte à nouveau la sit ...

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