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Un décret qui efface les indivisaires absents

Publié par Kwezi
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Un décret qui efface les indivisaires absents

6h56 - Vendre un terrain soumis à l'indivision relève bien souvent du casse-tête chinois notamment à Mayo ...

6h56 - Vendre un terrain soumis à l'indivision relève bien souvent du casse-tête chinois notamment à Mayotte. Or, un décret vient sans doute faciliter les choses… En effet, le décret du 30 octobre der ...

4:03
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