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charbonnage illégal

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Destruction de puits de charbon illégal

Publié par Isabelle FELIX
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Destruction de puits de charbon illégal

19h28 : Le vendredi 31 juillet 2015, quatre militaires du PSIG de Mamoudzou avec le concours de quatre fo ...

19h28 : Le vendredi 31 juillet 2015, quatre militaires du PSIG de Mamoudzou avec le concours de quatre fonctionnaires de la DAAF effectuent une opération de destruction d'un puits de charbon sur la zo ...

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Charbonnage illégal, 41 000€ partis en fumée

Publié par Isabelle FELIX
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Charbonnage illégal, 41 000€ partis en fumée

13h48 : Rappel : La coupe ou l’enlèvement en forêt d’autrui d’arbres ayant au moins 20 cm de circo ...

13h48 : Rappel : La coupe ou l’enlèvement en forêt d’autrui d’arbres ayant au moins 20 cm de circonférence est un délit (Article L163-7 du Code forestier), réprimé comme un vol dans le Code pén ...

10:57
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