décembre 03, 2022

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Santé publique : la loi « sucre » non appliquée

09h10 :

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Cela fait maintenant deux ans que le loi visant à limiter la teneur en sucre dans les produits alimentaires en outremer a été adoptée. En vigueur depuis 2014, elle n’est toujours pas appliquée.
Le contenu de cette loi, qui ne comporte que 4 articles, est très clair. La teneur en sucre des produits distribués dans les territoires ultramarins ne doit pas excéder celle des produits distribués dans l’Hexagone. Cette disposition devait s’appliquer dans les 6 mois à compter de la promulgation de la loi. La liste des denrées concernées est fixée par un arrêté du ministère de la Santé et les dates limites de consommation doivent être alignées sur celles de la métropole. S’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le diabète, l’hypertension et l’obésité, cet outil intéresse directement Mayotte où les populations sont sujettes à ces pathologies. Si certains industriels locaux respectent bien l’équilibre métropole/outremer, force est de constater que la loi n’est toujours pas entrée en vigueur faute d’un arrêté interministériel devant être signé par les ministres des Finances, de l’Agriculture et de l’Outremer. Toutefois, selon George Pau-Langevin, « la principale disposition de la loi interdisant de modifier, dans les régions d’outre-mer, le taux de sucre des produits distribués dans l’Hexagone, est d’application directe et déjà en vigueur ».

Plus d’informations dans l’édition de France Mayotte matin

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