octobre 20, 2021

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L’obligation vaccinale des soignants validée par le conseil constitutionnel

Ça y est c’est fait après examen, le conseil constitutionnel a validé le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire et rendu obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

 

Ainsi, à partir du 15 septembre, les soignants non-vaccinés s’exposent à « suspension du contrat de travail », et ne seront donc plus rémunérés.

 

A Mayotte, le débat avait assez peu fait entendre parler de lui, les choses pourraient cependant changer…

 

La mesure est jugée hautement liberticide à une heure où le président de la République Emmanuel Macron explique que la liberté ne se conjugue pas au singulier…”

 

Une autre mesure faisait polémique, l’isolement des personnes dépistées positives à la Covid. Celle-ci a été retoquée.

 

“Le Gouvernement prend acte de l’annulation par le Conseil constitutionnel de la disposition prévoyant une obligation d’isolement pour les personnes ayant fait l’objet d’un diagnostic positif, à l’instar du régime existant dans de nombreux pays européens et des règles s’appliquant déjà en France aux personnes revenant en France en provenance de pays à risque élevé. Les pouvoirs publics s’attacheront à rappeler à toutes les personnes atteintes de la Covid-19, y compris sous une forme asymptomatique, la nécessité de respecter scrupuleusement les recommandations médicales en matière d’isolement” corrige le gouvernement.

 

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