octobre 16, 2021

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Le Sénat modifie le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire mais ne touche pas au Pass ou si peu…

Près de 165 000 personnes en France ont manifesté contre l’instauration du Pass Sanitaire estimant qu’il s’agit d’une nouvelle atteinte aux libertés fondamentales.

 

En attendant, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi et ce dimanche 25 juillet 2021 à 15 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire se réunira.

Mais vendredi, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Au cours de cet examen, ils ont apporté des modifications visant notamment à :

– prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés à la covid-19

– supprimer le passe sanitaire pour les mineurs

– limiter l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur et non les espaces extérieurs

– préciser que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil mais aux personnes réellement présentes au même instant

– repousser au 15 septembre la mise en place du passe sanitaire dans les lieux recevant du public
– homologuer en France tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé

– autoriser la délivrance d’un titre permettant une vérification simplifiée du statut vaccinal de salariés l’ayant expressément accepté

– préciser que les contrôles du passe sanitaire ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées
– permettre aux mineurs de plus de 16 ans qui le souhaitent d’être vaccinés, y compris en l’absence d’autorisation parentale

– permettre que l’état d’urgence sanitaire puisse s’appliquer, jusqu’au 30 septembre 2021, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte

– sanctionner le refus d’un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires, notamment un dépistage de la covid-19, nécessaires à son éloignement

 

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