octobre 16, 2021

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Le tribunal rejette le référé formé contre la subvention de 15 millions au SMEAM

Le syndicat des eaux accuse un déficit de près de 30 millions d’euros et doit faire face à de très graves difficultés, à tel point que sa dissolution a un temps été évoquée.

Les rapports de la chambre régionale des comptes se sont enchainés sur le sujet et il est permis de dire que la gouvernance a largement été remise en cause.

 

En attendant, le conseil départemental a décidé en début d’année de venir au secours du syndicat à travers une subvention de 15 millions d’euros.

Une manne qui n’a cependant pas plu au collectif des citoyens de Mayotte qui a estimé qu’il n’appartenait pas aux contribuables mahorais de payer pour une mauvaise gestion dénoncée depuis des années. Deux des membres du collectif, Salim Nahouda et Fatihou Ibrahim avaient alors déposé un référé devant le tribunal administratif afin de faire annuler la délibération du département.

 

Le tribunal administratif a statué et rejette la demande pour deux motifs principaux. Le premier, un référé répond au principe de l’urgence et selon l’instance, celle-ci n’était pas constituée. Le second, le tribunal a jugé que la subvention obtenue par le SMEAM, n’avait pas d’incidence personnelle sur Salim Nahouda et Fatihou Ibrahim…

 

Pas sûr que l’histoire s’arrête là…

 

 

 

 

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