novembre 30, 2021

Top pub
Top pub
Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

Le Président Ben Issa n’a pas signé le virement de 15 m d’€ pour le SMEAM

Hier matin, le Collectif des citoyens de Mayotte avait rendez-vous au Tribunal Administratif. Le collectif avait en effet déposé un référé contre une délibération du Conseil Départemental visant à verser une subvention de 15 millions d’euros au SMEAM pour éponger en partie les dettes. Le collectif estimait que le CD ne devait pas donner ces 15 millions d’euros considérant que ce n’était pas à cette institution de pallier la mauvaise gestion du SMEAM, l’argent du Conseil Départemental devant être utilisé pour réaliser ses propres missions au service des mahorais.

Sur la forme le Tribunal Administratif a estimé que le référé était recevable et a notifié cette recevabilité au CD976 le 28 juin dernier. En dépit de cette notification, le 30 juin, le CD976 signait le virement des 15 millions d’euros, virement réalisé le 1 juillet. Pourquoi réaliser ce virement alors même que le tribunal administratif venait d’estimer que la question était légitime ? c’est la question qui anime la toile depuis hier.

Le Président Ben Issa précise que les 29, 30 et 1 juillet, il n’avait plus aucune responsabilité puisque l’élection du nouveau bureau était programmée pour le 1er juillet dans l’après midi. Par ailleurs, il explique n’avoir jamais eu, lorsqu’il était Vice Président chargé des finances, de délégation de signature pour un tel montant.  « Seul le Président Soibahadine pouvait autoriser des virements de ce montant, moi pas, Par ailleurs, à cette date, je n’étais plus VP et je cherchais à constituer une majorité, je n’ai signé aucun virement ». « je n’ai d’ailleurs jusqu’à ce jour aucune délégation de signature, elles seront votées le 19 juillet et devront être validées par le contrôle de légalité avant d’être active, pour le moment j’exécute les affaires courantes. »

Le Président Ben Issa explique alors qu’il était plutôt favorable à cette subvention considérant que les 15 millions allaient servir à payer des factures du SMEAM à des entreprises en grande difficulté faute de paiement et que la préservation de l’emploi local l’avait convaincu. Il poursuit son explication en précisant qu’une fois que le tribunal avait notifié la recevabilité du référé, pour lui, il n’était plus question de verser la subvention pour laisser le temps aux magistrats d’étudier la question posée par le Collectif des citoyens de Mayotte.

Le Président Ben Issa dément toute responsabilité dans ce versement malheureux.

Pour leur part, les magistrats du tribunal administratif rendront leur décision sur le bien fondé de la subvention de 15 millions d’euros lundi.

Articles associés