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Le conseil départemental met les points sur les i s’afissant de deux marchés publics

Dans un communiqué adressé à la presse, le conseil départemental écrit : « 

Dans le cadre d’un appel d’offres publié le 12 novembre 2023 (dans lequel s’est glissée une erreur matérielle, en cours de rectification, sur les surfaces), les élus départementaux ont demandé le réaménagement d’un site relevant du parc immobilier du Département, site qui abrite déjà un logement occupé par le Président du Conseil départemental.

Cette décision politique, qui a pour objectif de loger l’Exécutif et ses successeurs, a, en effet, été adoptée par l’organe délibérant. Elle est encadrée juridiquement par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui stipule en son article L3123-19-2 : 

« Lorsque la résidence personnelle du président du conseil départemental se situe en dehors de l’agglomération comprenant la commune chef-lieu du département et que le domaine du département comprend un logement de fonction, le conseil départemental peut fixer par délibération les modalités selon lesquelles ce logement lui est affecté.

Lorsque le domaine du département ne comporte pas un tel logement, le conseil départemental peut, par délibération, décider d’attribuer au président une indemnité de séjour, dans la limite des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État, en raison des frais qu’il a engagés pour être présent au chef-lieu du département pour assurer la gestion des affaires départementales. »

En l’espèce, le Président du Conseil départemental de Mayotte, qui résidait hors du chef-lieu, s’est installé dans une résidence non loin de l’Hôtel du Département. Cependant, l’actuel logement ne répond pas aux besoins protocolaires d’un Exécutif d’un Département-Région : 

– impossibilité d’accueillir les convives dans des conditions dignes

– état de délabrement du logement et de ses abords 

– exiguïté du lieu ne permettant pas un accueil de convives

– etc.

L’autre solution préconisée par le CGCT consiste à attribuer une indemnité de logement auPrésident. Toutefois, ce second cas de figure est estimé plus coûteux pour l’institution, en fonctionnement, et à long terme, s’agissant d’une résidence dont l’utilisation est à pérenniser au-delà du mandat en cours. 

Il a donc été décidé de valoriser le site du Département pour répondre à une nécessité de rapprocher l’Exécutif, du lieu où il exerce sa fonction, en s’appuyant sur la réglementation en vigueur. Le programme modifié, du marché en cours, sera publié sur les sites Internet et plateformes dédiés.

S’agissant de l’acquisition d’une vedette départementale (cf. appel d’offres en date du 22 novembre 2023), il est à noter que celle-ci est principalement destinée à un usage de la Direction des Transports Maritimes (anciennement Service des Transports Maritimes ou STM) du Département, aux fins d’effectuer du secours maritime, en cas de difficulté rencontrée par les barges et amphidromes. Cette acquisition est également une des conditions qui permettra de lever les suspensions de la licence de navigation du STM.  

Hors de cet usage sécuritaire, la vedette sera mise à disposition des élus départementaux,dans le cadre institutionnel, à un moment où les concernés seront tenus de se déplacer, soitentre la Grande Terre et la Petite Terre, soit du Nord au Sud, et inversement. »

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