février 08, 2023

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Lancement d’une consultation publique sur l’évaluation stratégique environnementale du programme Interreg 

Du 7 février au 7 mars 2023, les acteurs de Mayotte (institutions, collectivités, entreprises) sont invités à donner leurs avis sur l’impact environnemental du futur Programme Opérationnel FEDER-CTE INTERREG 2021-2027 (PO FEDER-CTE).

Le Conseil Départemental de Mayotte est officiellement Autorité de gestion du futur PO FEDER-CTE, depuis avril 2021. Doté d’un budget prévisionnel de 10 228 700 millions d’euros, ce programme vise à établir une coopération entre Mayotte, la Réunion et cinq pays partenaires : les Seychelles, le Mozambique, Madagascar, les Comores et la Tanzanie. Il soutiendra des projets visant à promouvoir le développement économique, la lutte contre le changement climatique, la protection et promotion de l’environnement, la mise en œuvre d’un socle européen des droits sociaux, et la gouvernance INTERREG.

En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le projet PO FEDER-CTE INTERREG 2021-2027 est mis à disposition du public par voie électronique pendant une durée de trente jours minimum à compter du 7 février 2023. Les documents relatifs à ce projet sont consultables au siège du Conseil Départemental de Mayotte, du 7 février au 7 mars 2023 de 8h à 16h et sur le site internet Bienvenue | Conseil départemental de Mayotte (www.cg976.fr) (cd976.fr).

Cette consultation porte sur l’analyse des incidences environnementales de la mise en œuvre du programme. Elle offre également l’opportunité à tous les acteurs sus-cités de partager leur avis sur les conséquences potentielles (positives ou négatives) identifiées sur le milieu naturel, la santé et le cadre de vie des habitants ; les mesures préconisées pour atténuer ces conséquences ; la prise en compte de l’environnement dans le projet du programme. 

Le Conseil Départemental de Mayotte invite le public et les associations, à prendre connaissance du dossier de consultation composé des documents suivants :

  • Le Programme Opérationnel FEDER-CTE INTERREG 2021-2027 Canal du Mozambique (en cours de validation)
  • L’évaluation stratégique environnementale basée sur cette version du PO
  • L’avis de l’autorité environnementale portant sur ces deux documents et le projet de réponse aux recommandations formulées

Les contributions seront reçues à l’adresse mail suivante : dpgfe@cg976.fr et elles seront également disponibles sur la page internet dédiée à la consultation Bienvenue | Conseil départemental de Mayotte (www.cg976.fr) (cd976.fr). Toutes les remarques seront analysées et synthétisées par MEDIATERRE Conseil, le bureau d’étude en charge de l’évaluation environnemental et du rapport des consultations. Ce rapport sera mis à disposition du public après adoption du programme conformément à l’article L122-9 du code de l’environnement.

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