octobre 16, 2021

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L’aide au retour volontaire des étrangers dans leur pays toujours pas en place à Mayotte

L’immigration clandestine fait débat depuis des décennies à Mayotte et a fait l’objet de nombreuses polémiques. Mais il y a des avancées, à l’instar de la réforme du droit du sol, dont les effets ne sont guère sentir néanmoins.

Titres de séjour ou visas exclusifs Mayotte sans possibilité de sortir du territoire, bloquant ainsi le principe de solidarité nationale sont aussi au cœur du sujet.

Autre pierre d’achoppement, l’aide au retour volontaire.

Il s’agit d’une aide matérielle et financière encourageant le retour volontaire des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine à condition qu’ils résident en France depuis au moins 6 mois consécutifs. Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit remplir une des conditions suivantes :

-Se trouver en situation irrégulière.

-Avoir été débouté d’une demande d’asile en France ou renoncer à mener cette démarche administrative à son terme.

-Avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

 

Bref, cela concerne beaucoup de monde à Mayotte.

Or, à ce jour, les étrangers en situation irrégulière séjournant à Mayotte ne sont pas éligibles à l’aide au retour même s’ils ont reçu une OQTF.

 

Cette aide prend plusieurs formes.

L’Office prend en charge les frais de voyage de la France vers le pays d’origine : réservation des billets de transport aérien, aide à l’obtention des documents de voyage, acheminement à l’aéroport, prise en charge des frais de transport.

Elle peut aussi prendre la forme d’une aide financière appelée ”allocation forfaitaire”. Elle est versée en une seule fois lors du départ ou dans le pays de retour. Le montant de cette allocation dépend du pays d’origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France. Si le ressortissant est originaire d’un pays dispensé de visa, le montant de l’aide est de 300 euros par personne (adulte et enfant). Si le demandeur est originaire d’un autre pays, son montant atteint 650 euros par personne (adulte et enfant). Ce montant peut être majoré de 1.200 euros par personne, ce qui, en pratique, le porte à 1.850 euros par volontaire (adulte et enfant).

En plus de l’aide au retour, l’OFII peut aider le demandeur à se réintégrer dans son pays d’origine en l’aidant de plusieurs manières.

L’OFII peut l’aider à s’installer (paiement du loyer, achat de mobilier et d’électroménager, prise en charge des frais médicaux, scolarisation des enfants, etc). Il peut aussi l’aider à trouver un emploi (financement d’une partie de la formation professionnelle ou versement du salaire pendant un an, etc.). Enfin, l’office peut l’aider à créer une entreprise si le projet a été jugé valide par un comité de pilotage (soutien financier, accompagnement managériale, etc.). Cette aide va de 3.500 à 10.000 euros selon les pays. Elle n’est pas versée en liquide à l’entrepreneur, l’OFII l’utilisant pour procéder à des achats de biens qui seront nécessaires à l’activité professionnelle du bénéficiaire.

Mais l’aide à la réinsertion est sélective. Elle est valable pour les ressortissants de 28 pays : Arménie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo Brazzaville, Congo RDC, Côte d’Ivoire, Gabon, Géorgie, Guinée Conakry, Haïti, Mali, Maroc, Ile Maurice, Sénégal, Togo, Tunisie, Kosovo, Afghanistan, Bangladesh, Éthiopie, Inde, Irak, Népal, Nigeria, Pakistan, Russie, Somalie.

 

Les Comores ne sont donc pas concernées…

La question se pose alors : faut-il mettre en place ces aides à Mayotte au risque de créer un appel d’air pour ceux qui seraient tentés de toucher l’enveloppe ?

Il appartient aux élus d’en débattre, mais à l’heure où la solidarité peut être demandée à Mayotte dans le cadre des Evasans via La Réunion, il serait sans doute bon de revoir la copie des titres de séjour permettant l’accès à tout le territoire français.

Si tel était le cas, les aides seraient alors accessibles à partir d’un autre département…

Mais là aussi, gare à l’appel d’air.

 

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