La loi Mayotte n’en finit plus de tenir le haut de l’actualité politique locale, le texte a déçu, l’avis négatif du CD976 a visiblement froissé Paris, le dialogue semble rompu. De loi il n’en est plus question pendant ce mandat. Pour autant, les besoins sont toujours là. Ibrahim Aboubacar, Ahmed Attoumani Douchina et Saïd Omar Oili prennent la parole.
C’est au travers d’une lettre adressée au Ministre des Outre-mer et au Président du Conseil départemental que les 3 hommes politiques tentent de créer les conditions pour renouer le dialogue entre Mayotte et Paris. La lettre est complétée par une annexe qui a l’avantage d’expliquer assez clairement, les critiques formulées sur la loi depuis la fin du mois de décembre : du transfert des compétences assorties aux dotations relatives en passant par la gouvernance fâcheuse de la SIM et de l’EPFAM en parlant des moyens indispensables pour en finir avec la pression migratoire et la délinquance devenue insupportable. Mais plus encore, ils en appellent à la reprise du dialogue entre les parties. Ahmed Attoumani Douchina rappelle qu’en 2010, l’institution qu’il présidait avait aussi émis un avis défavorable sur le projet de loi soumis par le gouvernement relatif aux transformations institutionnelles de Mayotte, mais il n’avait pas rompu le dialogue avec le Gouvernement.
Les 3 élus déplorent qu’aujourd’hui, le lien semble rompu. Le Ministre des Outre-Mer a d’ailleurs expliqué que le projet de loi ne verrait pas le jour pendant ce quinquennat puisque le contexte politique semblait ne pas le permettre. Le Président de la République à l’occasion de la visio sur la situation sanitaire de jeudi 27 l’a confirmé au Sénateur Thani qui le questionnait. Les 3 responsables politiques se questionnent d’ailleurs sur la portée du « non, mais » exprimé par le CD976 : « je me demande si l’avis n’était pas motivé par une position politique par rapport aux élections à venir, est-ce non à l’ensemble du texte ou non à Macron, candidat potentiel ? » explique Ahmed Attoumani Douchina Il faut sortir de l’impasse et renouer le dialogue, comme l’expliquent les 3 signataires, la Cour des Comptes en 2016 soulignait que le rattrapage de Mayotte pour son développement devait être tracé dans un calendrier avec les moyens financiers associés et que cette loi est l’opportunité de le faire. Les 3 signataires soulignent tout de même que l’une des difficultés du texte est qu’il s’inscrit dans le cadre d’une loi ordinaire alors qu’une loi de programmation semble plus appropriée à cette dynamique de calendrier et de moyens associés. La difficulté c’est que dans le temps imparti pour préparer la loi, une loi de programmation aurait nécessité un temps que le Gouvernement n’avait pas avant la fin du quinquennat. Peut-être que la médiation entamée servira pour le prochain quinquennat ?
Anne Constance Onghéna
Lettre à Mesieurs le MOM et le PCD
