novembre 26, 2022

Top pub
Top pub
Top pub
Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

Exonérations d’octroi de mer dans certains secteurs : une mesure à double tranchant

11h23 :

 

aérienne

(crédit photo : labanquedimagesdemayotte.com)

L’octroi de mer est une matière vivante qui évolue au gré des études et des majorités. Cette manne financière, indispensable aux communes et au Département, a fait l’objet d’un toilettage lors de la dernière séance plénière du Conseil départemental. Le nombre des taux appliqués est ainsi passé de 25 à 9.
Le spectre des exonérations a lui aussi été modifié et touche désormais le tourisme, l’industrie (hors BTP), l’artisanat, l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche et l’aquaculture. Si la clarification de la politique fiscale en matière d’octroi de mer n’est plus à démontrer, certains aspects, en revanche, n’ont pas été appréhendés, provoquant parfois un effet ciseau non désiré. Prenons l’exemple d’un hôtelier qui voudrait refaire sa salle de restaurant. Il lui faut acheter tables, chaises, nappes, etc. Alors qu’il s’approvisionnait à Mayotte dans une boutique spécialisée, l’exonération d’octroi pour le secteur du tourisme lui permettra de se fournir directement en métropole ou en Europe à moindre coût puisque, l’économie réalisée sera de l’ordre de 30 à 40 %, voire plus.

Plus d’informations dans France Mayotte matin

Articles associés