février 05, 2023

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Départementalisation : le rapport accablant de la Cour des Comptes

18h32 :

cour des comptes

 

“Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire” tel est l’intitulé du rapport de la Cour des Comptes présenté à la délégation Outre-Mer de l’Assemblée Nationale hier par le premier président Didier Migaud. Fort de 164 pages, ce rapport dépeint le contexte socio économique préoccupant de l’île.
La grande loi d’orientation de 2001 qui devait asseoir le passage départemental avec une fiscalité de droit commun n’a pas produit les effets escomptés. La Cour des Comptes pointe ainsi l’absence de pilotage d’un état aujourd’hui incapable d’estimer le coût de la départementalisation, permettant ainsi d’allouer aux collectivités des crédits bien en-deçà de la moyenne outremer. L’ampleur de l’immigration irrégulière ainsi que le taux de chômage sont des défis spécifiques dont l’économie mahoraise ne peut venir à bout seule. Les réformes qui auraient dû constituer des préalables à la départementalisation sont loin d’être achevées, l’application des textes législatifs et réglementaires à Mayotte est très en retard et le département est loin d’avoir atteint le niveau d’organisation nécessaire pour prendre en main l’ensemble des compétences qui lui sont dévolues. Le rapport, qui décrit l’engagement de l’état dans une logique de rattrapage avec les autres DOM tout en précisant que celui-ci ne l’a pas réellement programmé en termes budgétaires, détermine donc les actions prioritaires à conduire tout en livrant ses recommandations.

Plus d’informations dans l’édition de France Mayotte matin demain.

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