septembre 27, 2022

Top pub
Top pub

Certains internautes accusés d’outrage à Magistrat sont convoqués au tribunal le 15 novembre 2017

11h15:

tribunal

L’affaire du braqueur relâché n’a pas fini de faire parler d’elle. Si la justice a expliqué que cette décision avait été prise pour les besoins de l’enquête, la réaction de certains internautes a poussé le procureur de la République à réagir. En effet, les profils Facebook des personnes ayant écrit des commentaires insultants à l’égard de la magistrate d’astreinte le jour du référé, ont fait l’objet d’un travail d’enquête permettant au parquet de retrouver leur identité.

Depuis le début de la semaine, la gendarmerie de Mamoudzou auditionne tous les individus ayant fait l’objet d’une convocation. Plus de 60 dossiers ont déjà été instruits et ce n’est là qu’un début. Certains sont d’ores et déjà convoqués le 15 novembre prochain afin d’être jugés au tribunal de grande instance. À noter que le délit d’outrage à magistrat est passible d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Articles associés