décembre 09, 2021

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Vers une mise en place d’un conseil de prud’hommes à Mayotte

La justice de droit commun n’a été appliquée à Mayotte qu’à compter du 1er avril 2011. Il manquait cependant une juridiction, celle des prud’hommes…

Or, à  la demande du Premier Ministre, et suite à la publication de textes transposant le code du travail à Mayotte, les ministères de la justice, du travail-emploi-insertion et des outre-mer se sont vu confier la responsabilité de préparer l’installation à Mayotte du premier Conseil de prudhommes, prévu le 1er janvier 2022.

Après un premier déplacement en juin 2018, la mission interministérielle a formulé plusieurs recommandations avec pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du conseil de prud’hommes dès la prise de fonction des 30 conseillers (15 proposés par les organisations syndicales et 15 par les organisations patronales).

Un séminaire des vocations organisé en 2019, a été suivi de plusieurs modules de formation en droit du travail et en procédure judiciaire. Les besoins en immobilier et en ressources humaines ont été identifiés pour garantir que le conseil des prud’hommes démarre immédiatement comme une juridiction à part entière.

La mission a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires sociaux de Mayotte, les représentants de la Chambre d’appel de Mamoudzou et les services de l’État.

Dans le cadre d’un nouveau déplacement du 4 au 10 octobre, la mission a pu rencontrer les autorités de l’île, les magistrats, les organisations syndicales et patronales ainsi que les personnes proposées comme conseillers prud’hommes.
À quelques semaines de l’installation du conseil, cette visite a permis de s’assurer que le dispositif était prêt et que les règles déontologiques sont connues des intéressés.

Les missionnaires ont également préconisé le maintien de l’engagement des ministères pour effectuer un suivi et un accompagnement de l’ensemble des acteurs du futur conseil de prud’hommes (greffier, conseiller, juge départiteur…etc.).

Enfin, ils ont également insisté auprès des partenaires sociaux sur la nécessité de poursuivre leur investissement notamment en assurant la formation continue des conseillers.

 

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