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Une proposition de loi déposée par le sénateur Thani pour adapter les règles de nationalité française à Mayotte

13h51 :

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Le sénateur Thani Mohamed a déposé le 25 avril dernier, une proposition de loi pour adapter les règles de nationalité française à Mayotte, rédigée en concertation avec Hassani Abdallah, l’autre sénateur mahorais.

Ensemble, ils proposent que la loi exige « à titre principal, que l’un des parents d’un enfant né à Mayotte ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois ».

Une proposition de loi que le parlementaire espère voir rapidement à l’ordre du jour du Sénat.

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