septembre 20, 2019

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Une pétition pour demander aux parlementaires l’adaptation des règles du droit du sol à Mayotte

10h40:

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Lors de l’examen au sénat du projet de loi Asile et Immigration, deux amendements ont été adoptés par les sénateurs afin d’adapter les règles du droit du sol à Mayotte. Ils doivent désormais passer par la commission de conciliation. Deux autres ont par ailleurs été refusé par les sénateurs du parti Les Républicains, majoritaires à la chambre Haute. Ils visaient à supprimer la restriction de circulation des mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte et permettre l’accès à l’ensemble du territoire national aux adultes étrangers admis au séjour à Mayotte

Face à ce refus des sénateurs, le collectif de Mayotte a décidé de lancer une pétition destinée à tous les parlementaires français.  Il est ainsi écrit: « Nous, les habitants de Mayotte, souhaitons l’adoption de la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. » Cette proposition de loi a été rédigée par le sénateur Thani et a été validée par le conseil d’État. Les amendements présentés ces derniers jours émanent de ce texte.

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