février 19, 2020

Top pub
Top pub
Top pub

Une mission parlementaire à Mayotte

18h39 :
AS

Régulation économique Outre-mer : une mission parlementaire à Mayotte pour contrôler l’application et évaluer la loi.

Ericka Bareigts, députée de La Réunion, a été nommée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale pour une mission de contrôle de la mise en application de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite « loi Lurel ». En tant que rapporteure du texte à l’Assemblée Nationale, elle s’était pleinement investie dans la défense des intérêts économiques des Ultramarins.
Cette mission se conclura par la remise d’un rapport courant juillet qui fournira une première
évaluation de cette loi. Cette loi, présentée comme le texte majeur pour les outre-mer de ce quinquennat, a traduit dans le droit l’engagement n°29 de François Hollande pendant sa campagne présidentielle : «Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère».
Il s’agit d’un texte novateur en ce qu’il s’emploie à améliorer les structures des économies ultramarines en renforçant la concurrence et en aidant au développement des filières de production. Cette loi défend également directement le pouvoir d’achat des Ultramarins par des mécanismes équilibrés de réglementation des prix comme le « bouclier qualité-prix » ou la limitation des tarifs bancaires.
Après s’être rendue en Guyane et dans les Antilles à la fin du mois d’avril, Ericka Bareigts se rendra
du 25 au 27 mai à Mayotte puis sera du 27 au 30 mai à La Réunion, ce qui lui permettra de rencontrer le monde économique, les acteurs institutionnels et les élus pour contrôler la bonne application de la loi dans chaque territoire.
Cette mission dans l’Océan Indien se déroulera simultanément à une seconde mission de l’Assemblée nationale sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires conduites par les députés Brigitte Allain et Hervé Pellois.

Articles associés