Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

Une loi programme en guise de gâteau d’anniversaire pour Mayotte

Sébastien Lecornu s’est adressé aux élus de Mayotte, Mercredi 31 mars 2021, à l’occasion d’une visio-conférence pour souhaiter un joyeux anniversaire au département de Mayotte et faire des propositions concrètes. Il était à Paris avec les deux sénateurs. Les maires, la première VP du CD976, le député Kamardine était à Mayotte avec le Préfet.

« Je salue les maires et les parlementaires, les deux sénateurs sont à Paris avec moi. L’idée c’était que je me rende à Mayotte pour cette journée si importante, mais parce que la situation sanitaire en métropole n’est pas bonne, je ne peux pas venir. Merci Madame, Messieurs d’avoir joué le jeu pendant ce second confinement rien n’aurait été possible sans le CD976 et les Maires dans cette lutte que nous avons menée.
La situation à Mayotte était grave, elle a suscité de l’émotion de la part de nos concitoyens, la solidarité s’est exprimée depuis la métropole » c’est par ces mots que Sébastien Lecornu commence sa prise de paroles devant l’ensemble des élus réunis dans la salle de conférence du Lycée de Mamoudzou Nord.

Le ministre en vient très vite aux annonces, il rappelle qu’il sait pleinement que le vœu de devenir département est un projet d’attachement à la France à de nombreuses reprises répétées, la continuité républicaine sur les engagements ne s’est pas interrompue pour faire de ce vœu une réalité depuis la présidence de Jacques Chirac, les présidents Sarkozy, Hollande et Macron ont poursuivi le travail entamé. L’effort est certes insuffisant mais il est réel.

Le Ministre poursuit son propos en expliquant qu’il souhaite dresser des perspectives pour les 10 ans qui viennent pour Mayotte avec des échéances très concrètes sur les 12 prochains mois d’ici la fin du quinquennat en cours. Selon Sébastien Lecornu, il faut accélérer la départementalisation et ne pas avoir peur de remettre en question des décisions. Par exemple, 2036 pour la convergence des droits sociaux serait peut-être trop tardif « Le moment est venu de se poser des questions pour raccourcir ce calendrier : ne pas faire bénéficier aux français de droits sociaux au motif que des étrangers pourraient en profiter ce n’est pas ça la République » précise Sébastien Lecornu.

C’est un véritable changement de discours dans la bouche d’un ministre de la République. « Je pose ce sujet sur la table, le temps est venu d’accélérer avec une méthode et un calendrier très serré. »

Le Ministre évoque ensuite le champ des compétences régaliennes de l’État en soulignant que les forces de l’ordre et les forces armées n’ont pas démérité, des efforts considérables ont été faits en termes de moyens. Il évoque alors un thème qui lui est cher, celui de la différentiation, peut-on gérer la sécurité à Mayotte comme dans l’Eure, la réponse est non, bien évidemment. Le ministre explique donc qu’à Mayotte les questions migratoires sont fondamentales et qu’il faut une approche un peu différente, c’est-à-dire ajuster notre droit interne et nos relations internationales avec nos voisins.

Le ministre évoquera le code de l’immigration qui pourrait donc s’adapter aux réalités de notre territoire ? C’est une véritable révolution institutionnelle qui est mise sur la table, il ne reste qu’un an de mandat, il va falloir la mener à marche forcée pour la faire aboutir. D’ailleurs le ministre ne s’arrête pas là, il annonce que plus rien n’est tabou et que toutes les propositions peuvent être faites.

Pour ce faire dans les deux prochains mois du 1er avril au 1 juin, toutes les forces vives de Mayotte seront consultées afin de formuler des propositions, celles si seront travaillées par thème pour aboutir à la préparation dans un projet de loi dont la V1 sera présentée avant le 14 juillet. Le projet de loi sera présenté au Parlement avant la fin du quinquennat, un débat parlementaire sera organisé « dans l’année de la départementalisation, on aura procédé au bilan et à un ajustement » Projet de loi qu’avait réclamé l’ensemble des parlementaires et élus au Ministre en fin d’année dernière, une forme d’écho favorable à cette demande ?

C’est une proposition fort intéressante qui est mise sur la table, n’oublions pas que les présidentielles sont dans un an. Le deal est assez clair même s’il n’est pas formulé : si vous voulez que la loi programme soit votée, il faut qu’Emmanuel Macron ne soit réélu, car de l’aveu même du ministre il semble difficile d’imaginer qu’une telle loi puisse être votée en moins d’un an. Tour de passe-passe habile dans ce début de campagne présidentielle qui ne se dit pas encore par celui qui est pressenti pour être le directeur de campagne d’Emmanuel Macron.

Le ministre poursuit en tordant le cou à une forme de rumeur : « On voudrait revenir sur la départementalisation ? Il n’en est rien, mais on fait le constat lucide de ce qui a fonctionné et de ce qui n’a pas fonctionné y compris dans les collectivités pour adapter l’organisation de la puissance publique » explique Sébastien Lecornu, qui le martèlera à plusieurs reprises pendant la réunion. Pour lui, différentiation veut dire accélérer et avancer et non pas de revenir sur cet acquis.

Le ministre évoquera, avant que les élus y reviennent longuement, l’organisation du conseil départemental, collectivité unique qui en a le nom mais rien de plus : elle n’a pas les moyens financiers de son statut ni même son organisation électorale, le ministre se dit favorable à une modification du mode de scrutin et à une revue de fond des compétences et des dotations associées à leurs exercices. « Je suis ouvert sur le contenu de la proposition pas sur le calendrier car il faut présenter le projet de loi, c’est ce que je vous propose comme gâteau d’anniversaire »

Le Député Mansour Karmardine se dit favorable à cette proposition « Je souscris entièrement aux annonces, on ne peut pas construire Mayotte si on ne prend pas le taureau par les cornes, je vous assure de ma participation pleine et entière. Madi Souf, le président de l’association des Maires expliquera quant à lui que les mahorais ne veulent pas d’une nouvelle consultation, ils ont exprimé leur souhait à plusieurs reprises et avec toujours la même réponse.

Un cadeau d’anniversaire assez incroyable : la possibilité offerte de revoir le code de la nationalité pour limiter les appels d’air de l’immigration clandestine… mais le temps imparti avant la fin du mandat permettra-t-il d’aboutir favorablement ?

Un article d’Anne Constance Onghéna, à retrouver dans l’édition du 1er avril 2021 de France Mayotte Matin.

Articles associés