novembre 30, 2020

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Une commission permanente très riche

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9h17 – Réunie le 15 octobre, sous la présidence de Fatima Souffou, 1ère vice- présidente, la commission permanente a adopté plus d’une cinquantaine de rapports importants pour l’activité de Mayotte.
Au titre de la Commission des finances et du développement économique et touristique, un rapport acte l’adoption et à la mise en œuvre du plan d’urgence de reprise des activités touristiques. Une enveloppe de 3,2 millions d’euros est mobilisée pour ce secteur avec des mesures concrètes : chèques consommation, formation, accompagnement des professionnels.
Un rapport (comme le permet la loi Nôtre de 2015) acte l’attribution d’une aide de 262 000 euros à la société (hôtellerie) Hamaha Beach pour la construction de l’hôtel et de son ponton.
Au titre de la Commission administration générale, infrastructures et transports, notons un rapport relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle prévue par la loi pour la mobilisation des agents en PCA (plan de continuation d’activité) durant la période de gestion de la crise sanitaire de la Covid-19.
Ont aussi été présenté aux élus les grandes lignes du rapport d’activité et financier 2019 du Conseil départemental de Mayotte, qui sera publié dans les semaines à venir et rassemble de nombreuses informations liées à l’activité des services. Un exercice de transparence et de valorisation dont c’est la 7e édition.
Un rapport est relatif aux projets de la Délégation de Mayotte à Paris pour l’année 2020 qui portent sur trois l’attractivité territoriale, la proximité, la solidarité et l’accès aux droits, la formation/insertion/documentation avec notamment un concours de nouvelle.
La création du Conseil d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Mayotte a été actée avec ses statuts (Mayotte n’était pas pourvue de cette structure du fait de sa récente départementalisation).
Ont été approuvées les subventions attribuées aux sections locales des organisations syndicales de salariés pour 2020 (35 500 euros chacune).
Au titre de la commission culture, jeunesse et sports, un rapport portait sur l’attribution de subventions à diverses structures culturelles et à des collectivités de Mayotte au titre de l’exercice 2020 : sur 40 projets déposés au titre du téléservice depuis mars 2020, 35 se sont avérés éligibles (radio, battle, conte…). La délibération détaille ceux-ci et leur financement.
Un rapport est relatif à la prise en charge de la délégation de haut niveau dans le cadre de l’organisation de la semaine de l’Excellence sportive à Mayotte.
Un rapport porte sur l’attribution de subventions aux ligues, comités et clubs sportifs au titre de l’année 2020 (1,3 millions d’euros dans un contexte particulier lié notamment à la Covid-19).
Par ailleurs, 349 000 euros ont été attribués à 42 structures associatives ayant déposé 82 propositions d’actions en direction de la jeunesse.
Des ateliers d’étude sur les langues mahoraises bénéficient d’un financement de 8 000 euros.
Au titre de la commission aménagement et développement durable, un rapport est relatif à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte (305 000 euros répartis sur 13 projets).
Une enveloppe de 15 millions d’euros marque la participation du Conseil départemental aux projets retenus dans le cadre du 4ème comité de programmation du contrat de convergence et de transformation tenu le 28
septembre 2020 : gestion des eaux pluviales, assainissement, équipements sportifs, éclairage public….
Au titre de la commission action sociale et santé, un rapport porte sur la rémunération des assistants familiaux et la mise en place des primes, indemnités et allocations servies aux mineurs et jeunes majeurs confiés au Département de Mayotte à compter du 1er janvier 2019.
Un rapport porte sur l’avenant au Protocole de cofinancement du Fonds de Développement (FDS) et à l’aide du Département aux porteurs de projet relevant du domaine de l’insertion des publics en situation de précarité (2,1 millions pour 20 projets portés par 19 structures).
Au titre de la commission éducation, formation et insertion, un rapport porte sur l’attribution d’une subvention de 270 000 euros aux associations des parents d’élèves pour l’achat des manuels scolaires au titre de l’année 2020

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