janvier 22, 2021

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Une bonne consommation des fonds européens 2014-2020

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7h16 – “Le bilan financier de l’autorité de gestion en matière d’emploi des fonds européens à Mayotte est comparable à celui des autres régions françaises et DOM” indique en entame d’un communiqué la préfecture qui défend son autorité de gestion. En effet, selon la représentation de l’État, pour son premier exercice de gestion des fonds européens, avec un taux de programmation FEDER de 71 % et de 86% pour le FSE (chiffres de juin 2020), Mayotte s’inscrit dans une dynamique de programmation et de consommation des fonds européens comparable à celle de l’ensemble du territoire français. Les projets recensés et fléchés à ce jour par l’autorité de gestion de Mayotte permettront ainsi la consommation de la totalité de l’enveloppe FEDER/FSE 2014/2020, dont la programmation s’étale jusqu’en 2023. Ainsi, au 9 novembre 2020, le taux de programmation FEDER est passé à 81 %, celui du FSE à 90 %, et les projets en cours d’instruction couvrent l’intégralité des enveloppes dédiées à Mayotte.

Mais la préfecture livre encore un palmarès des autres RUP françaises.

En juin 2020 (données ANCT), les taux de programmation moyens s’élevaient à :
• 76 % pour le FEDER et 72 % pour le FSE à La Réunion ;
• 63 % pour le FEDER et de 79 % pour le FSE en Guyane ;
• 75 % pour le FEDER et de 89 % de FSE en Martinique ;
• 73% pour le FEDER et 96 % de FSE en Guadeloupe.

Mayotte était donc en juin 2020 la RUP ayant engagé le plus de FEADER (78%).

Mais encore, les fonds européens font l’objet d’une programmation au sein des instances décisionnelles co-présidées par le Conseil départemental et la Préfecture qui se réunissent à intervalle très régulier. L’instruction des dossiers est également le fruit d’un travail partenariale avec les services du Conseil départemental notamment.

“La qualité des dossiers a permis non seulement une programmation satisfaisante mais aussi une consommation dynamique des fonds, permettant chaque année d’éviter le dégagement d’office, ce qui garantit que l’intégralité des fonds dédiés à Mayotte reste disponible pour financer les projets en faveur du territoire. »

En conclusion, sur les 148 M€ de FEDER et les 63 M€ de FSE attribués pour la période 2014/2020, ont notamment été programmés :
• 36M€ pour la gestion de l’eau à Mayotte ;
• 30M€ au service des transports dont la sécurisation du transport aérien et le financement de nouvelles barges ;
• 28,3M€ en faveur de l’offre de soins sur le département, dont 17,3M€ pour la construction de l’hôpital de Petite-Terre, et 11M€ en faveur des centres de PMI et du centre médico-social. Au total, 20 % de l’enveloppe FEDER ont été dédiés à la santé à Mayotte ;
• 19,8M€ au service du RSMA au titre de l’insertion des jeunes éloignés de l’emploi ;
• 7,3M€ en faveur de LADOM au titre de la mobilité au service de la formation ;
• 3,5M€ pour l’achat de masques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid 19 ;
• 2M€ en faveur de la formation professionnelle des agents du Conseil départemental.

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