février 28, 2020

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UMP Sada : l’affaire n’est pas finie

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Dans l’affaire des 2 binômes UMP investis à Sada, le Président du Tribunal de Grande Instance Laurent Sabatier saisi d’un recours déposé par la paire Ali MAdi – Moina Echat Sabili a rendu son verdict ce matin : le tribunal correctionnel qui avait été sollicité pour usurpation du logo UMP par ses concurrents entrainant une concurrence déloyale, s’est déclaré incompétent. Il s’agit selon lui d’un cas relevant du code électoral et donc du Tribunal Administratif qui devra être saisi en référé soit sous le sceau de l’urgence.

Or, lundi, la campagne officielle va débuter et les documents de propagande ont été remis en préfecture le 2 mars dernier avec impression des logos. Si le tribunal administratif devait statuer en faveur de Ali Madi, il faudrait alors modifier l’arrêté préfectoral fixant les listes des candidats avec leurs étiquettes et un gros problème de documents avec logo UMP y figurant se poserait avant le scrutin.

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