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Taxe d’habitation : qui peut payer ?

10h27 :

 

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La fiscalité de droit commun se met en place à Mayotte. Ainsi, les contribuables mahorais commencent à découvrir de nouveaux impôts, notamment la taxe d’habitation.
Pour calculer ce qui n’existait pas avant janvier 2014, les services fiscaux ont dû déterminer la valeur locative cadastrale sur le département.  Cela correspond au loyer annuel théorique que pourrait rapporter un immeuble bâti ou non bâti et loué dans des conditions normales Les données recueillies ont permis d’établir une assiette, et avec ce mode de calcul, Mayotte se retrouve aujourd’hui au même niveau que la petite couronne parisienne. Alors, et bien que le taux de la taxe d’habitation fixée par les élus locaux soit de 14,7 % sur l’île contre 20 à 25 % en métropole, le résultat est faramineux lorsqu’il est appliqué à la valeur locative d’un bien. Il y a quelques mois, la Cour des Comptes a rédigé un relevé d’observations dénonçant les bases de calcul sous évaluées en France métropolitaine et bien évaluées à Mayotte. Et il est clair que le 101ème département dispose d’un outil fiscal déséquilibré. Cette situation n’a pas été anticipée par les services de l’État, alors que les services fiscaux locaux avaient averti Paris. Les réactions ne se font pas attendre du côté des contribuables. En contrepartie du paiement de la taxe, ils sont en droit d’exiger l’éclairage public, des routes aux normes, des policiers pour assurer la sécurité, des établissements scolaires dignes de ce nom et une justice de droit commun.

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