Tribunal commerce | L'info KWEZI

Tribunal commerce

Grille
Liste

Élection des juges au tribunal de commerce mixte de Mamoudzou

Publié par Rédaction Kwezi
|Date: 12:17
| 0 commentaires

|0 Vues

Élection des juges au tribunal de commerce mixte de Mamoudzou

15h10: Conformément à l’article L.723-11 du code du commerce, des élections auront lieu au tribunal de co ...

15h10: Conformément à l’article L.723-11 du code du commerce, des élections auront lieu au tribunal de commerce mixte de Mamoudzou, le 5 mai 2018, afin de pourvoir cinq postes de juges. Les candidatur ...

12:17
| par Rédaction Kwezi

| 0 commentaires

Lire la suite