septembre 20, 2020

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Port de Longoni : la SMART hors-jeu

Smart
17h08 : La société Mayotte Channel Gateway (MCG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte,  de demander expressément à la SMART, société mahoraise d’acconage, de représentation et de transit de quitter les lieux occupés par elle dans le port de Longoni.

Par une ordonnance du 9 octobre 2015, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande.

Par un pourvoi sommaire la SMART demande au Conseil de rejeter la demande de la société MCG ; de mettre à la charge de la société MCG la somme de 6 000 euros pour frais d’avocat.

Le Conseil d’Etat décide par ces articles :

Article 1er : L’intervention de l’Union Interprofessionnelle CFDT Mayotte est admise.

Article 2 : Le pourvoi de la SMART est rejeté.

Article 3 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 394191 (la société SMART demande au Conseil d’Etat d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement)

Article 5 : La SMART versera à la société MCG la somme de 3 000 euros pour frais d’avocat

 

Le Conseil d’État a ainsi rendu son verdict, confirme l’ordonnance du 9 octobre 2015 la SMART devra donc s’acquitter des 335 000 euros d’indemnités journalières.

Plus de précisions dans le JTM de ce soir et dans le France Mayotte de demain.

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