juillet 02, 2022

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Plus de titres de séjour pour les étrangers polygames?

Polygamie

13h24 – Les étrangers polygames vivant en France pourront être expulsés par les autorités, a annoncé, ce lundi 5 octobre, la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa.
C’est l’un des nombreux aspects contre lesquels l’exécutif souhaite lutter par le biais de son projet de loi contre les séparatismes.
« Gérald Darmanin le ministre de l’Intérieur, et moi-même, nous inscrirons dans la loi cette mesure qui veut que désormais nous ne donnerons plus des titres de séjour à une personne qui arrive d’un pays étranger et qui est dans une situation de polygamie. Nous considérons que la polygamie est contraire aux valeurs de la République » a ainsi annoncé la ministre.
En France, la polygamie est déjà interdite (dans l’article 147 du code civil), mais cette disposition peut être contournée par des mariages à l’étranger. L’objectif annoncé du gouvernement est donc de ne plus accorder « de titre de séjour à une personne qui arrive de l’étranger et qui est en situation de polygamie ».
Il est déjà prévu dans le droit français, depuis la loi Pasqua d’août 1993, de ne pas délivrer de carte de séjour à un étranger polygame, comme il est déjà interdit d’opérer un rapprochement familial dans ce cas de figure. Charge alors au gouvernement de préciser les nouvelles dispositions qu’il compte mettre en place.
Dispositions qui pourraient trouver beaucoup d’échos à Mayotte où la polygamie est encore bien présente, notamment du côté des communautés étrangères…

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