février 25, 2020

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Paiement de la Taxe d’Apprentissage

TAXE-APPRENTISSAGE-3

La préfecture communique :
En l’absence d’organisme collecteur agréé régional pour Mayotte, la taxe d’apprentissage continuera d’être recouvrée, en 2015, par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Mamoudzou.

Le versement devra être effectué avant le 30 avril 2015, accompagné d’un bordereau de versement n° 2485 SD. Ce document est téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr.

S’agissant d’une mesure transitoire, destinée à palier l’absence d’organisme collecteur local, le calcul de la taxe sera effectué, en 2015, sans application de la majoration due en cas d’insuffisance de paiement.

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