octobre 25, 2020

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Octroi de mer

15h42 :
PAU-LANGEVIN
La Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, se félicite de l’adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer. Il comporte plusieurs dispositions visant à simplifier et moderniser le régime de l’octroi de mer.

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