septembre 23, 2020

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Octroi de mer: les 3 mesures phares du département pour la période 2018-2019

12h00:

aérienne

En 2017, l’octroi de mer a atteint 100 millions d’euros soit +6.5% par rapport à 2016 et 17% par rapport à 2014. Face à ces chiffres, le département à envisager une nouvelle série de baisse des taux de l’octroi de mer afin de rendre le territoire plus compétitif économiquement, de permettre une nouvelle baisse des prix des produits de consommations courantes et de  susciter la création d’activité.

Par le biais d’un communiqué, le conseil départemental affirme que « dans cet objectif et dans le cadre des priorités du plan de mandature , la  dernière commission permanente a adopté le 30 janvier 2018 un programme de mesures sans précédents tendant à dynamiser davantage l’économie mahoraise tout en favorisant le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. »

Aussi, les élus ont adopté les trois grandes mesures suivantes :

  • 1er mesure : la reconduction des exonérations sectorielles (tourisme, industrie, artisanat, agriculture, pêche, aquaculture et agro-alimentaire)   en faveur des entreprises pour deux années supplémentaires afin de d’encourager le développement économique et la production locale. A titre d’exemple, l’industrie est ainsi la bénéficiaire de 88% des exonérations en 2015. En 2016, les industries agro-alimentaires bénéficient à hauteur de 30%, les industries extractives à hauteur de 16%. Globalement, l’exonération de l’octroi de mer sur les importations des matières premières et des biens d’équipements nécessaires à leurs activités concerne près de 5 600 entreprises sur les 12 400 répertoriés sur territoire (45%). Ces entreprises paieront moins cher leurs importations sur plus de 1000 produits.
  • 2 ème mesure : la baisse générale des taux des produits taxés à 30% ont été ramenés à 20% soit 10 points de baisse.
    • L’effort fiscal estimé sera de 14 millions d’euros, mais avec le dynamisme de l’octroi de mer, le montant devrait être seulement de 9 à 10 M€, et encore moins si la baisse des taux encourage un accroissement de la consommation, et donc du produit fiscal.
    • Une nouvelle baisse attendue des produits manufacturés.
    • Une baisse des prix attendue pour l’alimentation, notamment les produits frais.
  • 3 ème  les mesures : les produits ciblées :
    • La suppression de l’octroi de mer sur l’eau minérale, compte tenu des enjeux de la consommation d’eau sur le territoire.
    • La baisse des taux différentiée sur le voitures de transport et voitures particulières à essence de petite cylindrée (passe de 30% à 10%), véhicules hybrides (passe de 30% à 5%), véhicules électriques et pour handicapés (passe de 30% à 2,50%).
    • La baisse des taux sur la fibre optique (passant de 30% à 5%).

Il s’agit d’un ajustement et d’une baisse généralisée qui injectera au moins 14 M€ de plus dans l’économie locale. Ainsi, dès cette année, entre les exonérations et cette baisse de taux, ce sont 30 millions d’euros qui ne seront pas prélevés, et iront au profit des entreprises et des consommateurs.

  • Exemple de baisses significatives du taux d’octroi de mer entre 2015 et 2018 :
  • Sur la viande : taux divisé par trois
  • Sur les fruits et légumes : taux divisé presque par quatre
  • Sur les vêtements : taux divisé presque par deux.
  • Sur l’électroménager, taux divisé par sept
  • Sur les meubles : taux divisé par plus de deux

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Le département précise que cet effort de baisse massive des taux d’octroi de mer, devrait se traduire par des baisses par les importateurs, les distributeurs, la grande distribution des produits locaux  dans les rayons des magasins. Dans cet objectif, d’information au consommateur, le Département lancera très prochainement une campagne de communication et d’information à destination de la population pour les sensibiliser sur l’impact de ces mesures au niveau des prix. Depuis 2014, le dynamisme constaté des recettes d’octroi de mer profite principalement aux communes et au Département.

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