octobre 20, 2020

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Octroi de mer : Le Conseil départemental exonère les produits de santé publique

13h10 :

port

C’est une délibération importante et symbolique qu’a prise le Conseil départemental lors de sa séance du 3 avril dernier. Une mesure anti-crise destinée à alléger le régime de l’octroi de mer en cette période d’épidémie de Covid-19. Jusqu’au 31 décembre prochain, un certain nombre d’exonération s’appliquent dès aujourd’hui par exemple sur les biens destinés aux établissements et centres de santé (moustiquaires contre la dengue, masques, savons…).

Les biens exonérés doivent, plus largement, être conservés durant un délai de trois ans. Le Conseil départemental est mobilisé durant cette crise, aux côtés des professions de santé et du monde économique.

Délibération consultable sur www.cg976.fr (rubrique recueil des actes administratifs)

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