octobre 20, 2020

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Municipales 2020 : procurations pour le second tour

17h19

carte électorale et corona2

Le deuxième tour des élections des conseillers municipaux et communautaires se tiendra le dimanche 28 juin 2020.

Aux termes de l’article 6 du décret N° 2020-643 du 27 mai 2020, les procurations établies en vue du second tour du 22 mars restent valables pour le second tour du 28 juin si elles portaient mandat pour le premier et le deuxième tour.

Ainsi la mention de la date du 22 mars n’invalide pas la procuration lorsque celle-ci vise explicitement le premier et deuxième tour des municipales.

 En revanche si la procuration ne vise pas un scrutin mais donne procuration simplement jusqu’à une date limite antérieure au 28 juin, cette procuration n’est plus valable.

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