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Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées

17h20 :

Ibrahim-Aboubacar---copie

L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation du droit des outre-mer.

Il a été l’occasion d’améliorer le texte délibéré au Sénat sur plusieurs points après des échanges très fructueux avec le Gouvernement ; Certains de ces points concernent singulièrement Mayotte, d’autres concernent l’ensemble des départements d’outre-mer, Mayotte compris.

Plus d’informations : examen loi de modernisation du droit outre 17 07 2015

Intervention de Ibrahim ABOUBACAR PL ADOM def

 

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