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Matis : Le Conseil Général en appel

CGM

COMMUNIQUE :
Par jugement du 19 février 2015, le tribunal administratif de Mayotte, à la demande de deux sociétés qui n’étaient même pas candidates, vient d’annuler le marché de transports scolaires du Département de Mayotte conclu en 2013 avec la société Matis. Le Conseil Général de Mayotte avait pourtant choisi la solution la plus évidente sur le plan géographique et technique, la plus conforme à ses moyens de contrôle et la plus économique au regard de son examen des conditions du marché. Cette analyse avait été validée par le Préfet de Mayotte, qui n’a pas contesté le marché, par le juge des référés du Tribunal Administratif de Mayotte, qui a précédemment rejeté un référé contre ce marché, et même par le rapporteur public du Tribunal Administratif de Mayotte qui, lors de l’audience publique du 29 janvier, a conclu au rejet de la requête.
Le Conseil Général de Mayotte a donc pris immédiatement la décision d’interjeter appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. il la saisira dans tous les prochains jours.
Dans l’immédiat, la continuité du service de transports publics des élèves est assurée normalement.

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