décembre 14, 2024

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Manu-port : une ordonnance qui fera grand bruit

LONGONI-PORT

10h30 : Le tribunal administratif de Mayotte a tranché et ordonne en ces 5 points, l’agrément de la société Manu-Port dans les dizaines jours à venir par le département :

Article 1er : La décision du président du conseil départemental de Mayotte du 18 février 2016 refusant d’agréer la société Manu-Port en qualité de manutentionnaire sur le Port de Longoni est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au département de Mayotte de délivrer, à titre provisoire, l’agrément sollicité par la société MCG et la société Manu-Port, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Article 3 : Le département de Mayotte versera à la société Manu-Port la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par le département de Mayotte sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Manu-Port et au département de Mayotte.

Les détails dans le France Mayotte du jour, à vous procurer dans vos points de vente habituels.

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