septembre 29, 2022

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Le sénateur Thany met le doigt sur le droit du sol…

thany

17h10: A l’occasion de l’examen du projet de loi dit « Egalité réelle en Outre-mer »,  Thani Mohamed-Soilihi a déposé un amendement proposant d’exiger pour les enfants nés à Mayotte, que l’un des parents de l’enfant soit présent de manière régulière en France,  à Mayotte ou sur le reste du territoire national. C’est une dérogation du droit du sol serait effective seulement sur le département mahorai.

 

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