décembre 14, 2017

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Le prélèvement à la source vient d’être adopté par l’assemblée

11h20:

Assemblée Nationale

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adopté après de vifs débats à l’assemblée. Alors qu’il devait initialement entrer en vigueur au début de 2018, son application a été différée au 1er janvier 2019. Le texte prévoit une phase de préfiguration, qui sera mise en place en septembre 2018 et portera sur les rémunérations versées entre octobre et décembre 2018. Pour Mayotte il s’agit d’un retour en arrière. La mesure n’a d’ailleurs pas fait l’unanimité puisque le Medef la CPME et de nombreux députés LR ont combattu cette mesure considérée comme très coûteuse pour les entreprises.

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