18h26 :
L’allocation de rentrée scolaire est versée aux familles sous condition de ressources, pour chaque enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 20 ans (né entre le 16 septembre 1996 et le 31 janvier 2011 inclus).
Cette année, environ 40 000 enfants âgés de 6 à 20 ans sont concernés par l’allocation de rentrée scolaire.
Montant de l’allocation de rentrée scolaire 2016/2017 pour les enfants scolarisés à Mayotte :
au primaire : 364,82 €
au collège : 384,95 €
au lycée : 398,28 €
Montant de l’allocation de rentrée scolaire 2016/2017 pour les enfants scolarisés en Métropole :
de 6 à 11 ans : 364,82 €
+ de 11 ans à 14 ans : 384,95 €
+14 ans à 18 ans : 398,28€
Les conditions d’attribution
• La scolarisation de l’enfant dans un établissement scolaire à Mayotte.
• Les ressources du foyer, déclarées au titre de l’année 2014 ne doivent pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessous :
Pour la Métropole
Situation familiale Plafonds
Couple ou personne isolée avec 1 enfant : 29 415 €
Couple ou personne isolée avec 2 enfants : 32 089 €
Couple ou personne isolée avec 3 enfants : 34 763 €
Par enfant supplémentaire : 2 674 €
Pour Mayotte
Situation familiale Plafonds
Couple ou personne isolée avec 1 enfant : 24 404 €
Couple ou personne isolée avec 2 enfants : 30 036 €
Couple ou personne isolée avec 3 enfants : 35 668 €
Par enfant supplémentaire : 5 632 €
Les démarches
• Les parents n’ont aucune démarche à faire et ne doivent pas se déplacer aux accueils de la branche famille de la CSSM.
En effet, la CSSM conformément à sa politique d’amélioration du service rendu au public, gérera directement les dossiers avec les établissements scolaires dans le cadre d’un partenariat avec le Vice-rectorat.
Les dates de mise en paiement
- Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, un versement de l’allocation de rentrée scolaire sera versé à partir du 4 août 2016 sur les comptes bancaires.
- Pour les enfants de plus de 16 ans, les premiers versements seront effectués à compter de fin octobre 2016.
