octobre 29, 2020

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Le Conseil Départemental adopte les conventions de gestion sur le transport scolaire

12:12

tribune

Une réunion d’urgence de la commission permanente du Conseil Départemental s’est tenue ce samedi 29 août, présidée par Soibahadine Ibrahim Ramadani. La commission a décidé d’adopter les conventions de gestion provisoires avec les anciens titulaires des marchés, afin de permettre d’instaurer un cadre légal aux transports scolaires jusqu’à la mise en œuvre du prochain marché en 2021. Jusque là, aucun acte juridique ne permettait d’assurer le service du transport des enfants jusqu’aux établissements.

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