septembre 21, 2019

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Le conseil constitutionnel annule les élections législatives dans la première circonscription de Mayotte

13h00:

LEGISLATIVES

Lors des élections législatives de juin 2017, 54 voix ont séparé les deux candidats de la première circonscription de Mayotte. Elad Chakrina, avait alors déposé un recours devant le conseil constitutionnel qui a été jugé recevable. L’institution vient de rendre son verdict et il est sans appel:

Article 1er. – Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription du département de Mayotte les 11 et 18 juin 2017 sont annulées.

Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.

À noter que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Ramlati Ali n’est donc plus députée de Mayotte. Une nouvelle élection à deux tours devrait ainsi être organisée sous trois mois…

 

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