novembre 27, 2020

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Le Centre de Gestion de Mayotte : l’Etat reprend la main

19h05 :

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Après un rapport au vitriol rendu définitif au milieu de 2020 dénonçant des fautes de gestion majeurs, la Chambre Régionale des Comptes persiste et signe, elle vient de proposer au Préfet un budget 2020 du Centre de gestion de Mayotte (CDG976). Le Préfet va donc reprendre la main sur l’institution défaillante et consacrer le retour à l’excédent de cette institution cruciale pour les agents des collectivités.

La Chambre Régionale des Comptes avait contrôlé le Centre de Gestion de Mayotte comme elle contrôle tous les établissements publics. Le CDG976 est cet organisme qui gère la carrière des fonctionnaires de la fonction publique territoriale c’est-à-dire les agents des communes, des intercommunalités, des syndicats et du Conseil Départemental. Elle assure la gestion des carrières. Elle assure les prestations d’assurance qui vise à couvrir les risques liés au décès, à la longue maladie ou à la maternité des agents titulaires. Elle est responsable des concours également. Le rapport définitif a été arrêté en juillet dernier, il mettait en avant une absence de visions, d’objectifs pour la structure, elle souligne que les missions statutaires étaient partiellement remplies et que surtout les concours dont la validité est nationale a donné lieu en 2018 à des irrégularités… La CRC rapporte des erreurs de gestion, des prestations exercées en doublon et dénonce « Faute d’objectifs chiffrés, d’indicateurs de performance, de budgets et comptes fiables, le centre de gestion ne dispose pas de référentiels lui permettant d’avoir une vision de l’évolution de son activité. La gestion des recettes s’avère défaillante s’agissant par exemple des cotisations obligatoires. » A chaque page du rapport, les magistrats expliquant que l’institution gère mal les missions, les ressources.

Le CDG976 semblerait ne pas savoir gérer ses cotisations, en revanche les effectifs auraient augmenté de 20% en quelques années, la masse salariale aurait donc augmenté de 12% en 4 ans, pour représenter donc les 3⁄4 de toutes les dépenses.

Un nouvel exécutif tente de se mettre en place à la faveur des élections municipales de juin dernier. Parmi les tâches stratégiques à faire : le vote du budget prévisionnel 2020 de l’institution, les administrateurs n’y sont pas parvenus dans les délais. Il faut tout de même noter qu’en période normale les collectivités ont jusqu’au 15 avril pour adopter leur budget, ce délai a été poussé au 31 juillet en raison de la crise sanitaire. Faute de budget voté, le Préfet a saisi la Chambre Régionale des Comptes le 13 octobre afin que cette dernière formule des propositions pour que le préfet arrête et exécute le budget.

La Chambre régionale des comptes présente donc des arbitrages sur la base des propositions de l’institution, elle rappelle de manière générale que la reprise des éléments de 2019 pose des problèmes de fiabilité et que les éléments en possession de comptable public sont plus fiables que celles de l’institution, le déficit pour l’exercice dernier était d’un peu plus d’un demi million d’euro. Le budget primitif 2020 proposé par la CRC présente un excédent d’un million. Pour y parvenir elle a procédé à des coupes sombres dans les dépenses en supprimant les doublons en recentrant l’activité sur les missions essentielles, bien évidemment, elle a aussi intégré les éléments non exécutés de 2019 dont elle avait la connaissance… La Chambre Régionale des Comptes conclut ses propositions en expliquant qu’ainsi, il convient de repenser le niveau des cotisations pour les adhérents… Evidemment, ce sont bien les cotisations des agents et des communes qui permettent à la structure de vivre.

Il appartient maintenant au Préfet de Mayotte d’arrêter le budget, de le transmettre pour information au Conseil d’Administration de la structure et de l’exécuter. Il reste maintenant à savoir ce que feront les personnes qui ont eu à subir des désagréments à partir des irrégularités sur les concours. L’aboutissement de cette étape permettra à l’institution de repartir sur de bonnes bases, faut-il l’espérer ! La « tutelle de gestion » mise en place par l’Etat suite à l’incapacité de l’institution devra permettre aux agents de découvrir de nouvelles méthodes de travail et de renouer avec l’efficacité.

Anne Constance Onghéna
France Mayotte matin

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