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L’ancien maire de Sada jugé pour discrimination contre son employé sympathisant de l’UMP

9h09 :

justice tribunal

L’ancien maire de Sada de 2008 à 2014, Hamada Binali, s’est présenté hier en qualité de prévenu au Tribunal de grande instance de Mamoudzou. Il était jugé pour discrimination à raison des opinions politiques et refus d’embauche. Le tout à l’encontre d’un employé municipal, affilié à l’époque à l’UMP, un parti politique auquel l’ancien maire de Sada n’appartenait pas.

C’est l’employé lui-même, qui, en novembre 2013, a porté plainte pour harcèlement contre Hamada Binali. Il dénonçait notamment les multiples changements de poste dont il avait été victime passant ainsi de chef de service d’état civil à employé au service technique puis à la voirie. L’homme mettait également en avant les outrages et le manque de moyens matériels pour le bon exercice de son travail, mentionnant ainsi qu’il n’avait « ni chaise, ni table » pour exercer. Une enquête était alors menée et révélait que l’agent de mairie avait également subi un refus d’intégration à la fonction publique territoriale en 2011 de la part du maire de l’époque. Une décision qui avait été annulée par le tribunal administratif en février 2013. L’employé avait également reçu une convocation pour un licenciement qui lui avait été adressée par lettre.

Une « réorganisation des services de la mairie »

« Ce n’était pas un licenciement, c’était une demande de mise à la retraite et son contrat arrivait à échéance », a justifié le mis en cause hier à la barre. En revanche, selon l’employé de la mairie de Sada depuis 2002, aucun doute, c’est bien son appartenance politique qui lui a fait défaut à l’arrivée du maire et qui a entrainé ses multiples changements de poste : « Il m’a affecté là-bas car il ne voulait pas me voir tous les jours. » Hamada Binali, quant à lui, expliquait simplement lors de l’enquête que ces mutations étaient motivées par une « réorganisation des services de la mairie ».

Durant l’audience hier, le président du Tribunal est revenu sur plusieurs témoignages qui mettent quelque peu à mal la version de l’élu. Le directeur général des services de la commune de l’époque affirmait alors que ces différentes affectations étaient un « moyen pour le maire de se débarrasser » de l’employé et qu’elles étaient dues à son « appartenance politique ».

« La discrimination est démontrée dans tout le dossier »

Le directeur général des services ajoutait également durant ses auditions que d’autres employés et sympathisants de l’UMP, avaient également reçu une lettre de licenciement. Ils seraient 12 au total. Interrogés lors de l’enquête, certains témoignages ont été retranscrits par le président du tribunal durant l’audience. « Le maire a voulu me faire payer mon appartenance politique », raconte l’un d’eux. Un autre expliquait avoir également été « victime d’ harcèlement moral ».

Pour l’avocat de l’employé de la mairie, aucun doute, « il y a eu brimades ». « La discrimination est démontrée dans tout le dossier », a indiqué l’avocat. Discrimination à laquelle il faut ajouter « une humiliation pour [son] client ». Le conseil de la partie adverse a quant à lui plaidé la relaxe dans ce dossier mettant en avant le travail minutieux du maire à son arrivée. « Il avait les compétences », pour effectuer ce travail de réaffectation à son arrivée. Il en profitait aussi pour dénoncer le manque de preuves matérielles dans ce dossier demandant à la victime de lui présenter sa carte d’adhérent au parti. « On prend pour argent comptant ce que dit monsieur », a-t-il plaidé.

Le délibéré sera rendu le 18 septembre prochain

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