Top pub
Top pub
Top pub
Top pub

La SMART réagit après la décision du TGI de confirmer la rupture de la convention liant le manutentionnaire au délégataire MCG

15h55:

smart

Communiqué de la SMART

La société SMART entend rétablir une vérité juridique et judiciaire à la lueur de certains articles de presse. Elle dispose bel et bien d’un agrément si nécessaire pour l’exercice de la manutention portuaire, le Tribunal Administratif de Mayotte ayant pris soin par ordonnance du 16 août 20 18 de suspendre les effets de la décision de retrait d’agrément prise par la société MCG.

Elle dispose aussi d’une autorisation d’occupation du domaine public portuaire. La décision du Tribunal de grande instance de MAMOUDZOU ne porte que sur une convention dite de partenariat laquelle n’a aucune incidence juridique et  pratique sur son activité de manutentionnaire portuaire.

Articles associés