septembre 20, 2019

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« La recherche d’un accord amiable avec le délégataire pour qu’il abandonne cette délégation paraissant sans issue »

15h15:

aérienne

Par le biais d’un courrier, le 29 décembre dernier le ministre de l’action et des comptes publics, Gerald Darmanin, a saisi le premier président de la cour des comptes. L’objet de cet échange écrit n’est autre que la situation au port de Longoni et fait suite aux « nombreuses difficultés de fonctionnement de la délégation de service public » soulignées par la cour.

Gerald Darmanin affirme ainsi que « les premières observations des membres de la mission à l’issue du déplacement qu’ils ont réalisé à Mayotte au mois d’octobre, confirment en tous points les constats de la Cour. L’examen des possibilités de résiliation de la délégation de service public met en évidence les difficultés qui s’ensuivraient, tant en termes financiers qu’organisationnels, la recherche d’un accord amiable avec le délégataire pour qu’il abandonne cette délégation paraissant sans issue.

L’urgence de la situation conduit à imaginer un dispositif souple et rapide à mettre en œuvre. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un recours à un médiateur désigné par l’Etat en accord avec les deux parties (le Conseil départemental et son délégataire), en position de faciliter leur dialogue et de formaliser les accords auxquels ils parviendraient, avec l’appui d’une équipe d’ingénierie spécialisée. »

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