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La liquidation du SMIAM vue par les propriétaires de terrains bâtis par le SMIAM

Depuis quelques jours, il plane sur Mayotte comme un vent d’agitation autour du SMIAM et de sa liquidation.

A l’occasion de la passation de pouvoir entre Hidaya Mahafidhou et Mouslim Abdourahaman, cette dernière a organisé une conférence de presse pour présenter le bilan à date de la liquidation et de toutes les difficultés rencontrées pour y parvenir pendant son mandat. Parmi les difficultés évoquées par l’ancienne présidente figurent le cas des écoles construites partiellement sur des terrains n’appartenant pas au SMIAM, il y en aurait un certain nombre, la répartition du patrimoine présenté fait état de 36 écoles et de 49 terrains de sport potentiellement concernés par ce type de problèmes.

Pour le moment, pour ces établissements et infrastructures, il n’y a pas de rétrocession effectuée aux communes sur lesquels se trouvent les constructions au regard des litiges. L’équipe sortante a préparé pour chaque terrain équipé d’une école ou d’un terrain de sport, une proposition pour régulariser la question juridique et une dotation financière pour la mettre en œuvre, il appartiendra à l’équipe du nouveau Président Mouslim Abdourahaman de valider la recommandation ou de proposer une autre orientation.

Cependant au milieu de cette liquidation, il y a des propriétaires des parcelles occupées par les écoles construites par le SMIAM. Certains ont des parcelles titrisées, ils ne peuvent pas jouir librement de leur bien mais doivent cependant s’acquitter de charges et de frais, dont des impôts. Commence alors un long parcours du combattant pour trouver des interlocuteurs capables de répondre voire de trouver des solutions. C’est la situation vécue par l’un des propriétaires de la parcelle sur laquelle est construite l’école publique élémentaire de Longoni.

Depuis 2014, leur représentant cherche à faire valoir ses droits entre le liquidateur qui a démissionné, les chargés de mission qui partent et les difficultés à
joindre les interlocuteurs, il y a de quoi perdre son latin dans les méandres administratifs d’une liquidation où tout est à créer. C’est donc vers le Défenseur des droits que les propriétaires se sont tournés. Après avoir tenté de trouver lui aussi des réponses, il adresse un courrier aux propriétaires et lui explique que vis-à-vis de services fiscaux le dossier est désormais en règle mais que du côté
de l’occupation du terrain, rien n’a avancé.

Le propriétaire serait prêt à vendre, mais la Mairie de Koungou ne veut pas acheter, alors que selon les règles de la dissolution cet établissement est dans une tranche appartenant toujours au SMIAM qui ne peut plus faire autre chose que liquider. Le Défenseur des droits propose au propriétaire de se tourner vers la justice. Des dossiers comme celui-là, il en existe de très nombreux autres car entre les constructions
sur des parcelles ne leur appartenant pas, le SMIAM est aussi propriétaire de terrains nus, mais squatté par de l’habitat illégal.

La vraie question à se poser c’est qui doit régler les litiges sur les terrains du SMIAM avec un bon niveau de compétences pour protéger les intérêts des collectivités ? La dilution des dossiers sur les 17 communes et le CD976
pourraient induire de nouvelles difficultés par manque d’expertise sur des questionsfoncières, juridiques et fiscales et rallonger encore les délais de résolution. Le SMIAM ne pourrait-il pas avoir ce rôle : devenir un expert pour le compte de ses actionnaires pour faire
libérer les parcelles et régler les problèmes juridiques ? A date tout le monde est perdant, c’est l’épineuse question qui est posée au nouveau Président du SMIAM ? liquider ou
transformer…

Un article d’Anne Constance Onghéna, à retrouver dans l’édition du vendredi 2 avril 2021 de France Mayotte Matin.

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